Que signifie REACH ?
REACH est une nouvelle réglementation européenne sur les produits chimiques qui est entrée en vigueur le 1er juin 2007. REACH demandera aux producteurs de produits chimiques de fournir des informations à l’Agence européenne des produits chimiques concernant les substances qu’ils produisent afin d’apporter la preuve qu’ils sont produits et utilisés de manière sûre.
L’acronyme REACH tire les lettres qui le composent de : EnRegistrement, Evaluation, Autorisation de produits Chimiques, les trois éléments essentiels de la législation. Une quatrième partie, appelée restriction, n’apparaît pas dans l’acronyme.
Enregistrement
L’enregistrement est le processus par lequel des producteurs de produits chimiques fournissent un dossier technique de données aux autorités européennes de manière à pouvoir continuer à mettre leurs substances sur le marché européen.
Evaluation
L’évaluation est un processus par lequel les autorités peuvent demander aux sociétés qui s’enregistrent et, dans des cas très limités, à des utilisateurs en aval, de fournir des informations supplémentaires. Il existe deux types d’évaluation : l’évaluation du dossier et l’évaluation de la substance.
- Évaluation du dossier: des propositions d’essais sont examinées afin d’éviter des essais animaux et des frais inutiles, et faire en sorte que le dossier d’enregistrement respecte les exigences d’enregistrement.
- Évaluation de la substance: ce type d’évaluation est mené lorsqu’une substance est suspectée de présenter un risque pour la santé humaine ou l’environnement.
Autorisation
Étant donné que le DINP n’est pas classé comme dangereux par l’Union européenne, il ne répond pas aux critères pour être soumis à une autorisation.
L’autorisation est un processus à long terme qui implique les substances classées comme dangereuses par l’Union européenne. Les producteurs et/ou utilisateurs d’une telle substance peuvent devoir demander aux autorités européennes l’autorisation de continuer à les commercialiser et à les utiliser.
Liens externes
Pour de plus amples détails sur REACH, veuillez consulter le site web de l’Agence européenne des produits chimiques.
D’autres liens REACH peuvent être trouvés ici
- Téléchargez une affiche de mise en œuvre de REACH du Conseil européen des plastifiants et produits intermédiaires (ECPI). A noter que cette affiche a été conçue pour être imprimée sur du papier A3.Téléchargez.