Centre d�Information sur le DINP

Enregistrement REACH

L’enregistrement est le processus par lequel des producteurs de produits chimiques fournissent un dossier technique de données à l’Agence européenne des produits chimiques de manière à pouvoir continuer à vendre leurs substances sur le marché européen.
Le DINP est riche en informations et prêt pour l’enregistrement.

Pour décembre 2008, tous les membres producteurs de DINP du Conseil européen des plastifiants et produits intermédiaires (ECPI), l’association professionnelle qui représente les producteurs de plastifiants en Europe, ont soumis des informations de base à l’Agence européenne des produits chimiques dans le cadre d'un préenregistrement.

D’ici la fin 2010, cette étape sera suivie par le dépôt, par les producteurs de DINP, d’un dossier complet d’information sur la substance. Ce dossier comprendra des détails techniques sur l’identité, les volumes de production et les utilisations de la substance, ainsi qu’une orientation concernant son utilisation sûre. Un rapport de sécurité chimique devra également être soumis et comprendra une évaluation des risques.

Dans le but de partager les informations et les coûts liés à l’enregistrement REACH, les producteurs européens constituent un consortium.

Mise en œuvre de REACH : trois étapes principales

Juin 2007 Entrée en vigueur de la réglementation REACH
Juin 2008 – décembre 2008 Préenregistrement : les producteurs de DINP soumettront des informations de base sur leurs produits à l’Agence européenne des produits chimiques
Décembre 2010 Les producteurs et importateurs européens de DINP en quantités supérieures à 1000 tonnes auront soumis des dossiers d’information complets afin de compléter leur processus d’enregistrement