Processus d’évaluation des risques de l’UE
Les rapports techniques liés à l’évaluation des risques de l’UE pour le DINP ont été publiés par le Bureau européen des produits chimiques (EBC) de la Commission européenne.
- Résumé
- Rapport complet – soyez patient, il s’agit d’un gros document dont le téléchargement peut prendre plusieurs minutes en fonction de la vitesse de votre connexion Internet.
- Autre lien avec le rapport (depuis le site web du Bureau européen des produits chimiques)
L’évaluation des risques a été exécutée en conformité avec le règlement du Conseil (CEE) 793/931 sur l’évaluation et le contrôle des risques de substances « existantes ». La nouvelle législation REACH, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2007, remplace cette législation.
Comment l’évaluation des risques du DINP a-t-elle été menée ?
Le DINP est l’une des rares substances à être soumises à une évaluation de risques complète de l’UE, conformément au règlement communautaire 793/93. Cette législation, aujourd'hui remplacée par REACH, établit un cadre pour l’évaluation des risques émanant de certaines substances pour la santé humaine et l’environnement.
Projet de rapport d’évaluation des risques
Conformément à la législation, une priorité a été donnée à certaines substances pour l’évaluation des risques sur la base de leurs volumes de production. Pour chaque substance prioritaire, les experts d’un gouvernement national se sont portés volontaires pour établir le projet d’évaluation de la substance par l’Union européenne. Dans le cas du DINP, la France a dirigé l’établissement du projet d'évaluation des risques de l’UE.
La France a travaillé avec d’autres experts nationaux, l’industrie ainsi que d’autres tiers afin de rassembler des données et d’établir un projet d’évaluation du DINP sous la forme d’un projet de rapport d’évaluation des risques. Cette évaluation complète de toutes les preuves scientifiques existantes a examiné les propriétés du DINP, les niveaux auxquels la substance peut entraîner des effets nocifs et les scénarios d’exposition du cas le plus défavorable. Cette évaluation de l'exposition a examiné à la fois les niveaux d'exposition régionaux et l’exposition par des voies comme les articles de grande consommation.
Le projet de rapport a ensuite été convenu par consensus avec des experts techniques de tous les gouvernements nationaux de l’Union européenne.
Examen scientifique
Le rapport d’évaluation des risques a fait ensuite l’objet d’un examen réalisé par les plus éminents scientifiques indépendants de l’Union européenne à l’heure actuelle, le Comité scientifique sur la toxicité, l’écotoxicité et l’environnement, qui donne son avis à l’Union européenne sur la qualité de l’évaluation des risques.
Conclusions du rapport
Sur la base du rapport d’évaluation des risques, les experts nationaux français ont recommandé qu’il n’était pas nécessaire d’adopter d’autres mesures que celles actuellement en place pour protéger la santé humaine ou l’environnement. Cette conclusion a été acceptée par les gouvernements nationaux de l’Union européenne et la Commission européenne. Les conclusions du processus figurent dans le Journal Officiel de l’Union européenne ainsi que sur le site web du centre commun de recherche de la Commission européenne.
OCDE
Le rapport d’évaluation des risques est également présenté à l’Organisation de coopération et de développement économiques en tant que contribution au chapitre 19, Agenda 21 objectifs pour l’évaluation des produits chimiques, convenu lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue à Rio de Janeiro en 1992.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter également les annonces et les publireportages qui ont été placés dans les médias spécialisés par le Conseil européen des plastifiants et produits intermédiaires.